J.O. 277 du 29 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0501323A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 octobre 2005, Mme Chantal Bouteille, inspectrice du Trésor public, détachée auprès de l'Office des migrations internationales pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er mars 2005.

A compter de la même date, Mme Bouteille est placée en service détaché, pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, pour une durée maximale de trois ans.